Projet de loi 42 Prévenir le harcèlement et les violences

PROJET DE LOI 42 

Une approche équilibrée pour prévenir le harcèlement et les violences sexuelles, affirment la FCCQ et CCMSB

Montréal, le 23 novembre 2023 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et LA CHAMBRE DE COMMERCE MONT-SAINT-BRUNO tiennent à saluer le dépôt ce matin du projet de loi 42, Loi visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Présenté par le ministre du Travail Jean Boulet, ce nouveau projet de loi a pour objectif d’assurer le bien-être ainsi que de soutenir les travailleurs qui ont subi des crimes à caractères sexuels.

De nouvelles protections pour les victimes de harcèlements et de violence sexuelle

Au cours des dernières années, de nombreux enjeux ont été soulevés quant à la prévention et à l’aide accordée aux victimes de violence sexuelle dans les milieux de travail. S’agissant d’un réel besoin, le projet de loi apporte de nombreuses précisions et modifie également certaines mesures qui ont été déclarées problématiques par plusieurs employeurs.

« La volonté du ministre de restreindre l’utilisation des clauses d’amnistie dans les lieux de travail est un pas dans la bonne direction. Cette nouvelle approche garantit un traitement plus respectueux pour les victimes et permet aux employeurs d’assurer une plus grande protection de leurs employés dans les lieux de travail », a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

Des éléments à préciser

Alors que le projet de loi aborde des enjeux spécifiques, certains éléments nécessiteraient une plus grande discussion. Il prévoit notamment l’imposition potentielle de dommages et intérêts punitifs au-delà des indemnités prévues au régime de santé et sécurité du travail, ce qui vient changer l’un des fondements du régime québécois. Une telle modification doit être étudiée avec grande attention.

« Le projet de loi déposé aujourd’hui nous apparaît équilibré et raisonnable afin de rétablir la confiance envers nos institutions quant au traitement des victimes de violences à caractères sexuels. Rappelons que ce projet de loi suit une série de mesures administratives importantes adoptées récemment par la CNESST. Il sera évidemment important d’analyser attentivement le projet de loi afin qu’il ne crée pas des effets indésirables », a conclu Charles Milliard.

Considérant l’importance du sujet dans la communauté d’affaires, la FCCQ étudiera en détail les propositions du gouvernement du Québec et s’engage à déposer un mémoire sur le sujet.

À propos de la chambre de commerce Mont-Saint-Bruno, CCMSB

Comptant plus de 200 entreprises et organisations membres, la CCMSB est une chambre de commerce dynamique et conviviale participant activement au bien-être économique, civique et social de ses membres et des communautés de Sainte-Julie, Saint-Basile et Saint-Bruno depuis 1952.embres et des communautés de Sainte-Julie, Saint-Basile et Saint-Bruno depuis 1952.

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec

Grâce à son vaste réseau de 114 chambres de commerce et plus de 1 000 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

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