Tourisme: Oui à un cadre réglementaire plus équitable, mais des outils numériques modernes

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Oui à un cadre réglementaire plus équitable, mais avec des outils numériques modernes, affirme la FCCQ

Montréal, le 24 août 2023 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et CCMSB se désolent que les discussions entourant l’application de nouvelles mesures pour limiter le tourisme illégal au Québec n’abordent pas le problème central de l’application de la nouvelle loi, soit l’absence d’une plateforme numérique pour faciliter la vérification du statut légal des annonces affichées sur les plateformes d’hébergement touristique.

La FCCQ et CCMSB reconnaissent l’importance pour les entreprises de se conformer à la réglementation. Toutefois, elle mentionne du même souffle qu’il est primordial que la ministre du Tourisme du Québec, Caroline Proulx, effectue rapidement le virage numérique promis, en offrant une plateforme fonctionnelle et facile d’utilisation pour les entreprises, dans des délais plus rapides que ceux discutés présentement.

La nouvelle loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal sera en vigueur dès le 1er septembre. Le ministère du Tourisme demandera aux plateformes d’hébergement collaboratif à partir de cette date, de vérifier manuellement que leurs milliers d’utilisateurs soient conformes aux nouvelles dispositions de la Loi, car la plateforme numérique du gouvernement n’est pas prête.

Pour la FCCQ et CCMSB, la Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal est nécessaire. Depuis plusieurs années, nous encourageons le gouvernement à définir un cadre légal qui pourrait permettre d’assurer une saine compétitivité entre les hôteliers et les entreprises opérant des plateformes d’hébergement touristique. En revanche, pour que cela soit un succès, nous devons donner les bons outils aux entreprises pour que celles-ci puissent réussir, car il est déraisonnable de demander à des entreprises, qui sont d’autant plus des plateformes technologiques, de faire des vérifications manuelles.

La FCCQ et CCMSB rappellent que certaines des entreprises ciblées par le gouvernement dans la Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal comptent moins de cinq employés. Certaines sont des jeunes pousses québécoises qui tentent de se démarquer au Québec et à l’international. Elle rappelle également que le gouvernement actuel a comme objectif de simplifier au maximum le fardeau administratif retrouvé au Québec.

Citations

« Le cadre légal est le bon selon nous, afin de donner des règles du jeu claires et assurer une équité réglementaire entre les joueurs de l’industrie. Mais si le gouvernement n’est pas prêt à offrir les outils nécessaires aux entreprises pour s’y conformer, sans leur imposer un fardeau administratif dépassé en 2023, alors ce ne devrait pas être aux entreprises à assumer l’absence de livraison dans les temps de la part de l’État québécois », a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

« Les plateformes d’hébergement collaboratif nous attestent vouloir se conformer à la réglementation. Par contre, demander à une entreprise d’effectuer un traitement « à la mitaine » et de vérifier un à un les documents parce que la plateforme numérique du gouvernement n’est pas prête est insensé. D’ici au moment où la plateforme technologique sera fonctionnelle, le gouvernement devrait faire preuve de flexibilité et de compréhension dans les sanctions potentielles », a poursuivi Charles Milliard.

À propos de la chambre de commerce Mont-Saint-Bruno, CCMSB

Comptant plus de 200 entreprises et organisations membres, la CCMSB est une chambre de commerce dynamique et conviviale participant activement au bien-être économique, civique et social de ses membres et des communautés de Sainte-Julie, Saint-Basile et Saint-Bruno depuis 1952.embres et des communautés de Sainte-Julie, Saint-Basile et Saint-Bruno depuis 1952.

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec

Grâce à son vaste réseau de 114 chambres de commerce et plus de 1 000 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

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